La cour d’appel de Nîmes a confirmé mardi la condamnation du groupe bordelais de BTP Fayat à payer 12 millions d’euros au liquidateur de la société Richard Ducros dont il est propriétaire, somme à affecter au PSE, dans un arrêt dont l’AFP a eu copie mercredi.

L’arrêt confirme l’ordonnance rendue le 19 mai par le juge des référés du tribunal de grande instance d’Alès (Gard), qui avait condamné Fayat à payer à Me Gorrias, liquidateur de Richard Ducros, "la somme de 12 millions d’euros à affecter au plan de sauvegarde de l’emploi" (PSE) de l’entreprise.

Le groupe va se pourvoir en cassation, selon une porte-parole.

Le syndicat CGT s’est félicité de la décision de la cour d’appel, "un véritable succès" pour les 284 salariés de Richard Ducros ayant perdu leur emploi du fait de la fermeture de l’entreprise.

"Après la violence du licenciement (...), après le refus total de Fayat de participer au +plan social+, après la mise en situation difficile de PME et PMI du bassin d’Alès, la justice a rendu son verdict implacable à Fayat et ses complices", a-t-il estimé dans un communiqué.

Numéro quatre du BTP en France, Fayat a notamment été retenu avec Vinci pour construire le nouveau stade de Bordeaux.

La liquidation de Richard Ducros, créée en 1868 et spécialisée dans la construction de ponts, ouvrages d’art et pylônes, avait été décidée le 5 mai par le tribunal de commerce de Paris, sept mois après son rachat par Fayat pour 2,3 millions d’euros, un montant précisé dans l’arrêt de la cour d’appel.

Ce groupe, qui a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 2,7 milliards d’euros et qui compte plus de 17.000 salariés selon son site internet, avait engagé une procédure de redressement judiciaire de Richard Ducros en raison notamment "d’une situation économique et financière détériorée".

Selon ses adversaires, Fayat avait acheté Richard Ducros en connaissance de cause avant de refuser de mettre le moindre sou dans l’entreprise.

Pour la cour d’appel, "c’est à juste titre que le premier juge a estimé que le refus explicite de Fayat de participer au financement du PSE créait un trouble manifestement illicite" en empêchant la mise en oeuvre d’un plan suffisant.

Elle a également souligné que le groupe bordelais était "en mesure de financer un plan de sauvegarde comprenant l’ensemble des aides et actions prévues" par la loi et proportionné à ses moyens.